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Délibération 16801129(005)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 16801129(005)
CODE de la session 16801107
Date 29/11/1680
Cote de la source C 7207
Folio 21v-22r
Espace occupé 0,5

Texte :

La senechaussée de Tholose ayant besoin de la somme de cent mil livres pour l'employer aux reparations qu'elle a resolu de faire dans le grand chemin de la poste depuis le bas Montauban jusqu'a l'extremité du diocese de S[ain]t Papoul, a esté deliberé que ladite somme sera empruntée par le scindic general de telles personnes et aux meilleures conditions n'excedant toutesfois le denier dix huit luy donnant pouvoir de passer pour raison dudit emprunt tous contracts d'obligation ou de constitution de rente necessaires et d'obliger pour cela les biens du general de la senechaussée, lesquelles sommes emprunteez seront remises entre les mains du S[ieu]r de Pennautier, tresorier de la bourse, ou de ceux qui auront charge expresse de luy pour les delivrer sur les ordres de Messieurs les commissaires que l'assemblée a nommé.
Et a esté arresté qu'il ne sera fait qu'un seul expedié en parchemin de la presente deliberation lequel sera dechargé par les mesme notaires qui passeront les contractz a mesure qu'on fera lesd. empruntz.

Opérations de crédit 16801129(005)
Emprunts des sénéchaussées
Pouvoir est donné par la sénéchaussée de Toulouse au syndic général d'emprunter 100 000 l. destinées aux réparations du grand chemin de la poste depuis le Bas Montauban jusqu'à l'extrémité du diocèse de Saint-Papoul Action des Etats

Gestion financière et comptable
Economie 16801129(005)
Travaux publics
Pouvoir est donné par la sénéchaussée de Toulouse au syndic général d'emprunter 100 000 l. destinées aux réparations du grand chemin de la poste depuis le Bas Montauban jusqu'à l'extrémité du diocèse de Saint-Papoul Action des Etats

Travaux publics et communications