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Délibération 16801210(012)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16801210(012)
CODE de la session 16801107
Date 10/12/1680
Cote de la source C 7207
Folio 41r
Espace occupé 0,2

Texte :

A esté arresté que conformement a la deliberation prise l'année derniere il sera fait verification des reparations qui sont a faire au grand chemin qui conduit de la ville d'Alby en celle de Castres par Monseigneur l'archevesque d'Alby et Monseigneur l'evesque de Castres, Messieurs de Clermond et de Castelnau de Bonnefons, les sieurs deputez d'Alby et de Castres aux presents Estatz de Montbel, scindic general, et de Guilleminet, greffier des Estatz.

Economie 16801210(012)
Travaux publics
Les commissaires de la sénéchaussée de Carcassonne vérifieront les réparations à faire au grand chemin d'Albi à Castres Action des Etats

Travaux publics et communications