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Délibération 16811201(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16811201(02)
CODE de la session 16811120
Date 01/12/1681
Cote de la source C 7213
Folio 11r
Espace occupé 0,2

Texte :

Lecture a esté faite ensuitte des divers arrestz que Messieurs les deputez qui sont de retour de la cour ont remis sur le bureau et a esté deliberé que l'enregistrement sera poursuivy a la diligence des scindicz generaux de la declaration du Roy du 30 aoust 1681 tant au parlement qu'a la cour des aydes de Montpellier et partout ou besoin sera pour la suppression des officiers d'aulneurs et marqueurs de draps dont la province a remboursé la finance aux acquereurs.

Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) 16811201(02)
Collaboration
Les syndics généraux feront enregistrer au parlement et à la cour des Aides la déclaration du roi du 30/08/1681 supprimant les offices d'aulneurs et marqueurs de draps dont la province a remboursé la finance aux acquéreurs Action des Etats

Justice, relations avec les cours de justice et de finances

Relations avec le Parlement de Toulouse 16811201(02)
Collaboration
Les syndics généraux feront enregistrer au parlement et à la cour des Aides la déclaration du roi du 30/08/1681 supprimant les offices d'aulneurs et marqueurs de draps dont la province a remboursé la finance aux acquéreurs Action des Etats

Justice, relations avec les cours de justice et de finances

Offices 16811201(02)
Suppression d'offices
Déclaration du roi du 30/08/1681supprimant les offices d'aulneurs et marqueurs de draps dont la province a remboursé la finance aux acquéreurs Action royale

Fiscalité, offices, domaine

Relations avec la Cour (gouvernement) 16811201(02)
Députés à la cour
Lecture des divers arrêts rapportés par les députés de retour de la cour. Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux