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Délibération 16811204(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16811204(01)
CODE de la session 16811120
Date 04/12/1681
Cote de la source C 7213
Folio 12v-13r
Espace occupé 1

Texte :

Du jeudy quatriesme president Monseigneur la cardinal de Bonsy.
Son Eminence a dit qu'elle a receu une lettre de Monsieur le marquis de Seignelay par laquelle il luy marque que le Roy desire que les barques et aleauges appartenant aux patrons qui habitent dans les villes et lieux maritimes de la province de Languedoc soient deschargez de l'imposition du compoix cabaliste, et comme l'assemblée donna desja l'année derniere son consentement pour descharger suivant l'intention de Sa Majesté les matelots dans le temps de leur service et les patrons qui ont de jeunes apprentifz chez eux destinez pour le service sur les vaisseaux de Sa Majesté de la cottisation qui pourroit estre faite sur eux pour l'industrie, il ne doutoit pas que l'assemblée pour plaire a Sa Majesté et en consideration de l'avantage qui en reviendra dans le commerce ne donnat les mains a une pareille descharge pour les barques et aleauges, en suitte de quoy le S[ieu]r de Montbel, scindic general, ayant representé que par les ordres qu'il avoit receu de Son Eminence, il avoit verifié qu'il n'y avoit que la seule ville de Narbonne qui comprit dans l'imposition du compoix cabaliste les barques et aleauges appartenant aux patrons, suivant un antien usage qui n'estoit fondé que sur des motifs qui ont cessé presentement, et que les matelotz et patrons de ladite ville de Narbonne qui avoient esté deschargez de l'industrie par la deliberation de l'année derniere se plaignoient d'avoir esté compris dans l'imposition de l'industrie de l'année presente 1681, les Estatz ont deliberé suivant l'intention de Sa Majesté que doresnavant a commencer du premier janvier 1682 les barques et aleauges appartenant aux patrons des villes et lieux maritimes de la province ne seront pas comprises dans l'imposition du compoix cabaliste de laquelle ilz demeureront deschargez et que conformement a la deliberation du 18 novembre de l'année derniere les matelotz de la ville de Narbonne qui ont esté actuellement dans la service de l'année presente 1681 et les patrons qui ont eu de jeunes apprentifz chez eux destinez pour servir sur les vaisseaux de Sa Majesté lesquelz ont esté compris dans l'imposition pour l'industrie demeureront pareillement deschargez de l'imposition qui a esté faite sur eux et que les collecteurs qui ont esté dechargez d'en faire le recouvrement en feront un chapitre de reprize dans leur compte qui leur sera passé par les auditeurs, et afin que toutes les villes et lieux maritimes de la province ayent connoissance de la presente deliberation, les scindicz generaux sont chargez de la leur envoyer afin qu'ilz s'y conforment.

Affaires militaires 16811204(01)
Marine
Suivant l'intention du roi, les Etats délibèrent comme l'an dernier d'exonérer de l'impôt cabaliste les barques et allèges des patrons des lieux maritimes, les matelots au service du roi et les patrons qui ont des apprentis destinés aux vaisseaux du roi Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Impôts 16811204(01)
Impôt cabaliste
Narbonne n'ayant pas déchargé de l'industrie les matelots au service du roi, les barques et allèges et les patrons qui ont des apprentis destinés aux vaisseaux du roi, malgré la délib. de l'an dernier, est priée d'obéir à la prés. délib. qui la renouvelle Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Institutions de la province 16811204(01)
Diffusion de l'information dans la province
La délibération sur l'exonération de l'impôt cabaliste des barques et allèges, des matelots au service du roi et des patrons ayant des apprentis destinés aux vaisseaux du roi sera envoyée aux villes et lieux maritimes de la province Action des Etats

Institutions et privilèges de la province
Affaires militaires 16811204(01)
Marine
Lettre du marquis de Seignelay au président l'informant du désir du roi de faire décharger de l'impôt cabaliste les barques et allèges et les matelots à son service, ainsi que les patrons ayant des apprentis destinés à ses vaisseaux Action royale

Affaires militaires et ordre public