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Délibération 16811205(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16811205(01)
CODE de la session 16811120
Date 05/12/1681
Cote de la source C 7213
Folio 13v-14r
Espace occupé 0,33

Texte :

Du vendredy cinquiesme decembre, president Monseigneur le cardinal de Bonsy.
Son Eminence a dit que l'ouverture des encheres pour l'afferme generalle de l'oequivalent se devant faire le douziesme de ce mois il estoit tempz que l'assemblée fit examiner les articles qui furent dressez pour la levée dudit droit pendant le dernier trienne et regler ceux qui doivent servir pour l'execution du nouveau bail, surquoy l'assemblée a nommé Monseigneur l'evesque de Beziers, Monsieur le baron de Castelnau de Bonnefons et les sieurs consulz de Narbonne et d'Usez, lesquelz ont esté priez d'y travailler incessamment.

Impôts 16811205(01)
Equivalent
Nomination de commissaires pour examiner les articles dressés pour la levée de l'équivalent pendant le dernier trienne et régler ceux du nouveau bail, l'ouverture des enchères devant se faire le 12 décembre Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Commissions 16811205(01)
Nomination
Nomination de commissaires pour examiner les articles dressés pour la levée de l'équivalent pendant le dernier trienne et régler ceux du nouveau bail, l'ouverture des enchères devant se faire le 12 décembre Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province