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Délibération 16811210(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16811210(01)
CODE de la session	16811120
Date	10/12/1681
Cote de la source	C 7213
Folio	15v
Espace occupé	0,1

Texte :

Du mercredy dixiesme decembre, president Monseigneur le cardinal de Bonsy.
La lecture a esté continuée des articles dressez pour la levée du droit d'oequivalent et l'assemblée a ordonné qu'ilz seront imprimez.
Le jeudi 11 décembre, les Estatz ne se sont point assemblez afin de laisser la liberté a Messieurs les commissaires qui ont esté nommez pour diverses affaires d'y travailler.

Impôts	16811210(01)
Equivalent
Continuation de la lecture des articles du bail de l'équivalent ; ils seront imprimés	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine

Institutions de la province	16811210(01)
Diffusion de l'information dans la province
Continuation de la lecture des articles du bail de l'équivalent ; ils seront imprimés	Action des Etats Institutions et privilèges de la province

Commissions	16811210(01)
Mode de fonctionnement
Les Etats ne se sont pas assemblés le jeudi 11 décembre pour laisser la liberté de travailler aux commissaires nommés pour diverses affaires	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province