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Délibération 16811219(04)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 16811219(04)
CODE de la session 16811120
Date 19/12/1681
Cote de la source C 7213
Folio 26v
Espace occupé 0,75

Texte :

Sur la requeste presentée par les sieurs consulz de Villefranche contenant que la senechaussée ayant trouvé à propos de faire demolir les auvants qui estoient le long de la grand rue de ladite ville pour donner plus de largeur au chemin et y faire passer les voitures a l'avenir, afin d'eviter les bourbiers qui sont au dehors, il seroit ensuivy des inconvenientz qui leur sont d'un grand prejudice, les habitans ne pouvant plus affermer le devant de leurs maisons comme ilz faisoient ez jours de foires et marchez a ceux qui venoient y installer leurs marchandises et se trouvant d'ailleurs obligez de payer deniers de censive au Roy pour les creux qui estoient au devant de la plupart desdites maisons propres a tenir du bled, desquelz creux neantmoins il ne se serviront a l'avenir ayant esté trouvé à propos de les combler pour la sureté des charettes qui passeront sur le pavé, qu'outre cela les entrepreneurs des reparations eslargissant les rues suivant qu'il est porté par leur contract ont rendu la halle ou place publique qui est joignant leur Eglise si etroitte qu'il sera difficile qu'elle puisse contenir doresnavant tous les grains qu'on y apporte aux jours de marchez, à quoy il pourroit estre remedié en acheptant la maison voisine pour donner plus de d'estendue à la place, c'est pourquoy lesditz sieurs consulz prioient trez humblement l'assemblée de la senechaussée de pourvoir à tous ces inconvenientz en sorte que la communauté n'en puisse souffrir aucun prejudice. Lecture faite de ladite requeste et ouy sur ce le scindic general, l'assemblée l'a renvoyé a Messieurs les commissaires qu'elle a cy devant nommés pour tenir la main à la reparation du grand chemin pour estre par eux sur les faitz y contenus, aprez qu'ilz en auront fait la verification, ordonné ce qu'ilz trouveront juste et raisonnable.

Economie 16811219(04)
Travaux publics
A la dem. des cons. de Villefranche les comm. des trav. pub. de la sén. de Toulouse remédieront aux inconvénients pour le commerce de la ville de l'élarg. de la grand-rue (démol. des auvents, comblem. des creux à blé, rétréciss. de la halle ou place pub.) Action des Etats

Travaux publics et communications
Economie 16811219(04)
Commerce
A la dem. des cons. de Villefranche les comm. des trav. pub. de la sén. de Toulouse remédieront aux inconvénients pour le commerce de la ville de l'élarg. de la grand-rue (démol. des auvents, comblem. des creux à blé, rétréciss. de la halle ou place pub.) Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie