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Délibération 16811219(07)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 16811219(07)
CODE de la session 16811120
Date 19/12/1681
Cote de la source C 7213
Folio 27v-28r
Espace occupé 0,5

Texte :

La senechaussée de Tholoze ayant besoin de la somme de cinquante mil livres pour l'employer aux reparations qu'elle a resolu de faire dans le grand chemin de la poste depuis le bas Montauban jusqu'a l'extremité du dioceze de Saint Papoul, a esté deliberé que ladite somme de cinquante mil livres sera empruntée par le scindic general de telles personnes et aux meilleures conditions qu'il trouvera n'exedant toutesfois le denier dix huit, luy donnant pouvoir de passer pour raison dudit emprunt tous contract d'obligation ou de constitution de rentes necessaires, et d'obliger pour cela les biens du general de la senechaussée, lesquelles sommes emprunteez seront remises entre les mains du sieur de Pennautier, thresorier de la bourse, ou de ceux qui auront charge expresse de luy pour les delivrer sur les ordres de Messieurs les commissaires que l'assemblée a nommé, et a esté arresté qu'il ne sera fait qu'un seul expedié en parchemin de la presente deliberation, lequel sera deschargé par les mesmes notaires qui passeront les contractz a mesure qu'on fera lesditz empruntz.

Opérations de crédit 16811219(07)
Emprunts des sénéchaussées
Pouvoir est donné par la sénéchaussée de Toulouse au syndic général d'emprunter 50 000 l. pour les réparations du grand chemin de la poste depuis le Bas Montauban jusqu'à l'extrémité du diocèse de Saint-Papoul Action des Etats

Gestion financière et comptable
Economie 16811219(07)
Travaux publics
Pouvoir est donné par la sénéchaussée de Toulouse au syndic général d'emprunter 50 000 l. pour les réparations du grand chemin de la poste depuis le Bas Montauban jusqu'à l'extrémité du diocèse de Saint-Papoul Action des Etats

Travaux publics et communications