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Délibération 16811219(08)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne |
| Code de la délibération |
16811219(08) |
| CODE de la session |
16811120 |
| Date |
19/12/1681 |
| Cote de la source |
C 7213 |
| Folio |
28r-29r |
| Espace occupé |
2,5 |
Texte :
Du mesme jour de relevée les gens des trois Estatz de la senechaussée de Carcassonne se sont assemblez, president Monseigneur le cardinal de Bonsy, archevesque et primat de Narbonne.
L'assemblée faisant faire lecture de la deliberation prize l'année derniere au sujet du fondz de 60 000 l. qui fut fait par emprunt pour les reparations qui restoient a faire au grand chemin de la poste dans l'estendue de la senechaussée, le sieur de Montbel, scindic general, a dit qu'une partie de cette somme avoit esté employée pour l'execution des contractz qui ont esté passez pour les reparations du grand chemin depuis l'entrée de la senechaussée par le diocese de Carcassonne jusques au lieu de Trebes, mais comme les sommes qui ont esté bailleez sur le fondz n'ont pas esté suffisantes tant pour l'execution entiere des prix faitz qui ont esté baillez que pour ce qui restoit a faire dans l'estendue dudit chemin, il supplioit l'assemblée de destiner un fondz suffisant pour lesdites reparations sur celluy qu'elle feroit cette année, et que par cette mesme deliberation l'assemblée avoit resolu de faire reparer quelques mauvais endroitz qui sont dans le grand chemin depuis Beziers jusques a Carcassonne passant par Cabesac, et de prendre pour cela les sommes qui seront necessaires sur le fondz qu'elle fit l'année derniere, il devoit dire a l'assemblée qu'on n'y avoit pas satisfait et que si elle estoit toujours dans ce mesme sentiment, comme il croyoit la choze necessaire, l'assemblée pouvoit deliberer que sur ce fondz qu'elle destineroit sur les reparations du grand chemin au dioceze de Carcassonne, il en seroit pris jusques a six ou sept mil livres pour employer a reparer le mauvais endroit dudit chemin dont il prendroit un soin particulier pendant l'année pour en donner compte a l'assemblée prochaine, ensuitte de quoy Monseigneur l'evesque de Lodeve a representé que depuis que la senechaussée fait travailler aux reparations du grand chemin de la poste et qu'elle a employé pour cela des sommes considerables soit par emprunt ou par imposition, son diozese qui se trouvoit extraordinairement surchargé n'en avoit trouvé aucune utilité par rapport a la cottité qu'elle en a ou devra payer, et qu'il estoit pourtant vray de dire que le chemin qui va de Beziers ou de Montpellier en Rouergue traversoit son dioceze et qu'il estoit autant frequenté que celuy qu'on appelle grand chemin de poste par le commerce continuel qu'il y a avec ces deux provinces, que ce chemin estoit si gaté qu'il estoit quasi impraticable que ces raisons luy avoit paru si fortes pour representer a l'assemblée que lorsqu'elle auroit achevé ou avancé les reparations qu'elle a resolu de faire au grand chemin de la poste elle voulut bien deliberer dès a present de faire travailler aux reparations du grand chemin de son dioceze qui communique au Rouergue par les villes de Montpellier et Beziers et luy demander en mesme tempz sur le fondz qu'elle doit faire cette année une somme de mil livres employée a reparer les plus mauvais endroitz du chemin qui va de Lodeve a Clermont.
Sur quoy a esté deliberé que pour donner moyen d'achever s'il se peut cette année toutes les reparations qui restent a faire au grand chemin de la poste, il sera imposé la somme de dix mil livres sur tous les dioceses contribuables de la senechaussée et donné pouvoir au sieur de Montbel, scindic general, pour emprunter pendant l'année celle de cinquante mil livres sur laquelle somme il sera pris celle de mil livres pour employer aux reparations qui sont a faire au chemin qui va de Lodeve a Clermont et le surplus des susdites sommes employeez aux reparations qui restent a faire au grand chemin de la poste, scavoir celle de vingt mil livres pour l'execution des contractz qui ont esté ou seront passez pour les reparations du grand chemin dans l'estendue du dioceze de Carcassonne, sur laquelle somme il sera pris jusques a celle de six a sept mil livres pour employer a reparer les mauvais endroitz du grand chemin qui va de Beziers a Carcassonne par Cabezac, a quoy on fera incessament travailler par les soins du sieur de Montbel, scindic general, qui en donnera compte a l'assemblée prochaine et le restant des susdites sommes sera employé aux reparations qui restent a faire dans le grand chemin depuis la ville de Montagnac jusques a Pezenas, et du lieu de Nissan jusques a Coursan, et pour achever les reparations qu'on a commencé de faire au chemin de Narbonne a Salces tant pour l'execution entiere du bail qui a esté passé par le sieur de Montbel scindic general que pour faire diverses augmentations de travail qui ont esté jugez necessaires, comm'aussy pour la construction d'un pont sur la riviere de Villefalze, le tout sur les ordres de Messieurs les commissaires des diocezes d'Agde, Beziers et Narbonne nommez par la senechaussée.
| Economie |
16811219(08) |
| Travaux publics |
| Impos. de 10 000 l. et emprunt de 50 000 l. par la sén. de Carcassonne pour achever les répar. du chemin de la poste, réparer le chem. de Clermont à Lodève, celui de Narbonne à Salses et contruire un pont sur la rivière de Villefalce |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
16811219(08) |
| Commerce |
| L'évêque de Lodève signale que le chemin de Béziers ou Montpellier vers le Rouergue, étant très fréquenté à cause du commerce continuel entre les deux provinces, est devenu impraticable |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Assemblées de sénéchaussées |
16811219(08) |
| Mode de fonctionnement |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne s'est réunie l'après-midi du vendredi 19 décembre 1681 sous la présidence de Monseigneur l'archevêque de Narbonne |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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