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Délibération 16811219(12)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16811219(12)
CODE de la session	16811120
Date	19/12/1681
Cote de la source	C 7213
Folio	30r
Espace occupé	0,2

Texte :

Le sieur de Montbel, scindic general, a rendu compte a l'assemblée de la verification qui a esté faite des reparations du vieux pont de Trebes, lesquelles ont esté trouveez en bon estat et faites conformement au contract de bail qui avoit esté passé a l'entrepreneur.

Economie	16811219(12)
Travaux publics
Compte rendu de la vérification des réparations apportées au vieux pont de Trèbes, qui ont été correctement faites	Action des Etats Travaux publics et communications