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Délibération 16811222(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16811222(02)
CODE de la session	16811120
Date	22/12/1681
Cote de la source	C 7213
Folio	35v
Espace occupé	1

Texte :

Monseigneur le cardinal de Bonsy, president, a dit qu'il a receu une lettre de Monsieur le marquis de Louvois du 5e de ce mois par laquelle il luy donne avis que les consulz de Nismes ont passé dans leur reveue la demy compagnie Suisse de Lokev pour cent dix hommes, quoy que deux jours auparavant elle n'ayt esté trouvée a Montpellier compozée que de quatre vingt quatre, ce que Son Em[inen]ce avoit cru devoir dire a l'assemblée afin qu'elle y donnnat l'ordre qu'elle jugeroit a propoz, sur quoy Monseigneur le cardinal ayant ordonné aux scindicz generaux de verifier pour quel nombre de places cet article est employé dans le compte de Nismes, ilz ont rapporté qu'il estoit employé pour cent dix Suisses mais que le bureau des comptes en avoit alloué la despense que sur le pied de quatre vingt sept comme ilz avoient passé au pont S[ain]t Esprit, le surplus ayant esté rayé dans le compte de Nismes.
Sur quoy a esté deliberé que l'assiete prochaine du dioceze de Nismes n'allouera a ceux qui ont fait la fourniture de l'estape audit logement que la somme qui a esté allouée par Messieurs du bureau des comptes des Estatz, faisant defenses aux commissaires principal ordinaires et deputez qui tiendront les assietes des diocezes de la province d'allouer aux scindicz et estapiers un plus grand nombre de places pour les trouppes regleez seulement et pour celles que la province paye par places comme sont les trouppes allemandes et suisse ny leur accorder une plus grande somme que celles qui se trouveront leur avoir esté alloueez par Messieurs du bureau des comptes des Estatz.

Affaires militaires	16811222(02)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Les consuls de Nîmes ayant compté 110 h. dans leur revue d'une compagnie suisse, qui n'en avait que 84 à Montpellier et 87 à Pont-St-Esprit, les Etats décident que l'assiette du dioc. n'allouera aux étapiers que la somme prévue par le bureau des comptes	Action des Etats Affaires militaires et ordre public
Affaires militaires	16811222(02)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Les Etats défendent aux assiettes des diocèses de la province d'allouer aux syndics et étapiers une plus grande somme que celle prévue par le bureau des comptes	Action des Etats Affaires militaires et ordre public
Désordres	16811222(02)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Les consuls de Nîmes ont compté 110 h. dans leur revue de la demi-compagnie suisse de Lokev, qui n'en avait que 84 à Montpellier et 87 à Pont-St-Esprit	Action des Etats Affaires militaires et ordre public
Affaires militaires	16811222(02)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Louvois a averti le cardinal de Bonzi que les consuls de Nîmes ont compté 110 h. dans leur revue de la demi-compagnie suisse de Lokev, qui n'en avait que 84 à Montpellier et 87 à Pont-St-Esprit	Action royale Affaires militaires et ordre public