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Délibération 16811222(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16811222(04)
CODE de la session 16811120
Date 22/12/1681
Cote de la source C 7213
Folio 36r-37r
Espace occupé 1,3

Texte :

Dudit jour de relevée, president Monseigneur l'archevesque de Tholoze.
Monseigneur le duc de Verneuil et Messieurs les autres commissaires du Roy estant venus a l'assemblée ont dit que les instances que les Estatz ont fait vers le Roy en faveur des diocezes qui furent privez des recoltes par la secheresse en l'année 1680 ont obtenu un secours de la part de Sa Majesté d'une somme de cinquante mil livres qu'elle leur assigne sur celle de deux millions deux cent mil livres que les Estatz ont accordés en don gratuit pour l'année prochaine, Monseigneur le duc de Verneuil ayant remis a Monseigneur l'archevesque de Tholoze president une expedition de l'arrest du conseil d'Estat du 9[e] du present mois de decembre par lequel Sa Majesté fait une remize aux Estatz de la somme de cinquante mil livres pour estre regalée sur lesditz diocezes afin de les ayder a payer les bledz qu'ilz furent obligez d'emprunter l'année derniere pour ensemenser leurs terres, a quoy Monseigneur l'archevesque de Tholoze president a respondu au nom de l'assemblée que les Estatz ont mil graces trez humbles a rendre a Sa Majesté des effets qu'elle leur fait tous les jours ressentir de sa bonté et que ses sujetz de Languedoc n'en perdront jamais le souvenir desirant de pouvoir signaler leur zele et leur fidelité inviolable pour le service de Sa Majesté.

Relations avec le roi 16811222(04)
Sentiments exprimés explicitement par les Etats
L'archevêque de Toulouse rend "mille grâces très humbles" au nom de l'assemblée à la bonté du roi pour la remise de 50 000 l. sur le don gratuit, annoncée par le duc de Verneuil, accordée pour les diocèses qui ont souffert de la sécheresse en 1680 Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Impôts 16811222(04)
Remises
Arrêt du conseil du 09/12/1681 accordant une remise de 50 000 l. sur le don gratuit de 2 200 000 l., à distribuer aux diocèses privés de leurs récoltes par la sécheresse de 1680 Action royale

Fiscalité, offices, domaine