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Délibération 16811222(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16811222(05)
CODE de la session	16811120
Date	22/12/1681
Cote de la source	C 7213
Folio	36v-37r
Espace occupé	0,5

Texte :

Aprez quoy Monseigneur le duc de Verneuil ayant ordonné qu'il fut procedé a la continuation des encheres de l'afferme generalle de l'oequivalent, le sieur de Boyer, scindic general, auroit requis que sur la derniere offre faite par le sieur Michel Pinet, habitant de Quillan, de la somme de trois cent quinze mil livres par an pour l'afferme generalle de l'oequivalent en blot il fut allumé trois feux et en suite surabondantz et personne ne s'estant presenté pour surdire, Monseigneur le duc de Verneuil et Messieurs les autres commissaires du Roy auroient de l'avis des Estatz renvoyé la continuation des encheres au vendredy deuxiesme jour de janvier de l'année prochaine 1682 pour estre le dit jour l'adjudication faite au plus offrant et dernier encherisseur, et ordonné neantmoins que dans ledit delay toutes offres pourront estre receues au greffe.

Impôts	16811222(05)
Equivalent
Personne ne s'étant présenté pour enchérir sur la dernière offre de 315 000 l. de Michel Pinet pour l'équivalent, après trois feux et trois surabondants, les enchères sont renvoyées au vendredi 2 janvier	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine