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Délibération 16820109(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16820109(04)
CODE de la session	16811120
Date	09/01/1682
Cote de la source	C 7213
Folio	52r
Espace occupé	0,3

Texte :

Le sieur de Joubert, scindic general, a dit que le sieur Soulier, adjudicataire de l'afferme generalle de l'oequivalent, luy a declaré par exploit qu'il adjoute au rolle de ses cautions le sieur Saumier, procureur en la chambre des comptes, et le sieur Jacques Ricome, viguier du lieu de Fontanez.
Sur quoy a esté deliberé que lesdites cautions seront examineez par Messieurs les commissaires, lesquelz en feront le rapport a cette assemblée.

Impôts	16820109(04)
Equivalent
Les commissaires des Etats examineront les deux nouvelles cautions proposées par le sieur Soulier, adjudicataire de la ferme de l'équivalent	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine