Délibération 16820113(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16820113(03)
CODE de la session	16811120
Date	13/01/1682
Cote de la source	C 7213
Folio	74v-75v
Espace occupé	1,5

Texte :

Monseigneur l'evesque d'Usez a dit qu'ayant assemblé Messieurs les commissaires qui ont esté nommez avec luy pour examiner les plaintes portées par les collecteurs contre les gens de main forte qui refusent de payer la taille ilz ont veu celle du collecteur de Boussague au dioceze de Beziers contre Monsieur l'abbé de Pujol et l'ont trouvé bien fondée en ce que ledit sieur abbé depuis que Messieurs les commissaires l'ont adverti des plaintes que l'on faisoit contre luy n'a payé q'une partie des arrerages qu'il devoit a ce collecteur et qu'il luy doit encore trente trois livres, outre les fraiz que ledit collecteur a expozé en divers voyages et un long sejour en cette ville pour lesquelz il a offert neantmoins de se contenter de vingt livres, que M[r] l'abbé de Pujol allegue pour se dispenser de payer qu'il a vendu la terre pour laquelle il doit ces restes de tailles, et que le nouvel acquereur les doit payer, mais qu'outre que cette vente est contestée, Messieurs les commissaires ont verifié que ledit sieur abbé doit encore de son chef la somme de trente trois livres et vingt livres pour les fraiz, que leur avis a esté qu'il doit estre constraint au payement et que cette assemblée doit, s'il luy plaist, demander a Monseigneur le duc de Verneuil un de ses gardes pour aller constraindre M[r] l'abbé de Pujol au payement.
Q'uil a esté porté plainte aussy par le receveur des tailles du dioceze de S[ain]t Papoul que les collecteurs du lieu de la Pommarède luy doivent beaucoup d'arrerages de taille et que M[r] de la Pommarède, qui doit pareille somme a ces collecteurs, les a retirés dans son chasteau pour les mettre a couvert des poursuites du receveur, affectant de faire nommer pour collecteurs des gens qui luy appartiennent afin de n'estre pas pressé au payement de sa cotité, que par les pieces qui ont esté remises a Messieurs les commissaires il est justifié que le receveur dud. dioceze a desja fait plus de mil livres de frais a la poursuite dudit sieur de la Pommarède et qu'ilz croient que cette affaire est digne de l'application de cette assemblée et qu'elle y donne quelque ordre.
Sur quoy a esté deliberé que le scindic du dioceze de S[ain]t Papoul verifiera ce que le sieur de la Pommarède doit pour arrerages de taille et en donnera connoissance a Monseigneur l'evesque de S[ain]t Papoul, lequel a esté prié au cas que led. sieur de la Pommarède ne les paye pas incessamment ensemble tous les fraiz que le receveur du dioceze a avancé dans cette poursuite, de donner les ordres au scindic general d'envoyer dans son chasteau des gardes de Monseigneur le duc de Verneuil pour le constraindre au payement.
Et a l'egard de M[r] l'abbé de Pujol a esté pareillement deliberé que si dans les jours il ne satisfait pas au payement des cinquante trois livres qu'il doit au collecteur de Boussague pour restes de tailles et pour les fraiz qu'il a avancé il luy sera envoyé incessament un garde pour l'y contraindre

Impôts	16820113(03)
Mode et difficultés de recouvrement
On enverra un garde du gouverneur chez l'abbé de Pujol pour le contraindre à payer ses arrérages de taille (33 l.) au collecteur de Boussagues et pour rembourser ses frais à ce dernier (20 l.)	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine

Impôts	16820113(03)
Mode et difficultés de recouvrement
On contraindra par des gardes M. de La Pomarède, qui, devant des arrérages de taille, protège dans son château les collecteurs, gens à sa dévotion qu'il a fait nommer, contre les poursuites du recev. du dioc. de St-Papoul qui a déjà fait 1 000 l de frais	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 16820113(03)

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