• Présentation
• Recherche session
• Recherche trans-session
• Auteurs
• Références

aide

Délibération 16820114(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16820114(04)
CODE de la session	16811120
Date	14/01/1682
Cote de la source	C 7213
Folio	78v-79r
Espace occupé	1

Texte :

Dudit jour de relevée, president Monseigneur l'archevesque de Tholoze.
Monseigneur le duc de Verneuil et Messieurs les autres commissaires du Roy sont venus a l'assemblée et aprez qu'ilz ont pris leurs places, le sieur de Montbel, scindic general, a dit que le S[ieu]r Soulier adjudicataire a forfait de l'afferme generalle de l'oequivalent de la province pour le trienne qui commencera le premier jour de janvier de l'année 1683 et pour la somme de trois cent vingt mil livres par an, en ce non compris les lieux de Cete et de la manufacture de Clermont, n'ayant pas fourny des cautions qui soient de la generalité de Tholoze ainsy qu'il y estoit obligé aux termes portez par les articles quatriesme et sixiesme de ceux de l'oequivalent sur lesquelz l'afferme a esté publiée, et les cautions et contrecautions qu'il a offert de la generalité de Montpellier ayant esté examineez par les Estatz et n'ayant pas esté trouvé suffisantes, les sieurs Mazade et Labaume, cautions dudit Soulier, ayant mesme declaré qu'il n'estoit pas en estat d'en fournir qui soient de la generalité de Tholoze, il supplioit Son Altesse d'ordonner que l'afferme generalle de l'oequivalent sera publiée a la folenchere dudit Soulier et qu'au cas que sur la publication qui sera faite il y ayt de nouveaux encherisseurs, l'adjudication de ladite aferme leur sera faite et qu'ilz seront tenus de nommer sur le champ leurs cautions. Sur quoy Monseigneur le duc de Verneuil auroit ordonné qu'en deffaut par le sieur Soulier, adjudicataire de l'afferme generalle de l'oequivalent de la province, d'avoir fourny des cautions qui soient de la generalité de Tholoze comme les articles le portent et les cautions qu'il a offert de la generalité de Montpelier n'ayant pas esté trouveez suffisantes par les Estatz pour l'asseurance des deniers de leur oequivalent, ladite afferme sera publiée a la follenchere dudit Soulier demain a deux heures de relevée dans l'assemblée des Estatz.

Impôts	16820114(04)
Equivalent
Le sr Soulier, adjudicataire de l'équivalent, n'ayant pas fourni des cautions pour la généralité de Toulouse et celles fournies pour Montpellier n'étant pas suffisantes, le duc de Verneuil ordonne que la ferme sera publiée à la folle enchère de Soulier	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine