TRI DE RÉSULTATS

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Délibération 16820117(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16820117(05)
CODE de la session	16811120
Date	17/01/1682
Cote de la source	C 7213
Folio	92v
Espace occupé	0,2

Texte :

Lecture a esté faite du comptereau arresté par Messieurs du bureau des comptes des sommes payeez et avanceez par le sieur de Pennautier thresorier de la bourse pendant la tenue des Estatz et par leur ordre et il a esté signé en suitte dans l'assemblée par Monseigneur le cardinal de Bonsy president.

Gestion comptable	16820117(05)
Apurement et clôture de comptes
Lecture du comptereau arrêté par le bureau des comptes et signature par le président	Action des Etats Gestion financière et comptable