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Délibération 16820119(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16820119(01)
CODE de la session 16811120
Date 19/01/1682
Cote de la source C 7213
Folio 94v-95r
Espace occupé 1,1

Texte :

Du lundy dixneufiesme janvier, president Monseigneur le cardinal de Bonsy.
Lecture a esté faite des commissaires principaux qui ont esté nommez par Monseigneur le duc de Verneuil, gouverneur et lieutenant general pour le Roy en cette province pour la tenue des assietes suivant l'Edit du mois de mars 1637 scavoir
Pour l'Eglize
Monseigneur l'archevesque de Tholoze pour l'assiete de Tholoze,
Monsieur l'evesque de Commenge pour l'assiete de Commenge,
Monsieur l'evesque de Besiers pour l'assiete de Beziers,
Monsieur l'evesque de Saint Papoul pour l'assiete de Saint Papoul,
Monsieur l'evesque de Mirepoix pour l'assiete de Mirepoix,
Monsieur l'evesque de Carcassonne pour l'assiete de Carcassonne,
le sieur Guilbert, vicaire general de Mende, pour l'assiete de Mende.

Pour la noblesse
Monsieur le marquis de Castries pour l'assiete de Montpellier,
le sieur de Morangez, envoyé d'Alez, pour l'assiete de Viviers,
le sieur de Broussore, envoyé de tour de Gevaudan, pour l'assiete d'Agde,
le sieur de Rozel, envoyé de Calvisson pour l'assiete de Saint Pons,
le sieur Alard, envoyé de Capendu, pour l'assiete de Lavaur,
le sieur Robert, envoyé de la Gardiolle, pour l'assiete de Limoux,
le sieur de Villars, envoyé de Saint Felix, pour l'assiete de Lodeve

Pour le tiers estat
Le sieur Descat, deputé de Tholoze, pour l'assiete de Rieux,
le sieur de Cabrieres, assesseur de Nismes, pour l'assiete du Puy,
le sieur Soubeiran, premier consul de Narbonne, pour l'assiete de Narbonne,
le sieur Rossel, assesseur d'Usez, pour l'assiete d'Usez,
le sieur Coste, consul de Castres, pour l'assiete de Castres,
le sieur Loubet, consul d'Alet, pour l'assiete d'Alet,
le sieur du Pasquier, diocezain de Tholoze, pour l'assiete d'Alby,
le sieur Pousquiere, diocezain d'Usez, pour l'assiete de Nismes,
le sieur de Gramont, diocezain de Montauban, pour l'assiete de Montauban .
Fait et arresté a Montpellier le 19 janvier 1682 signé le duc de Verneuil et plus bas, par Monseigneur, signé Montbel.

Institutions de la province 16820119(01)
Diocèses
Lecture de la liste des commissaires principaux des Etats aux assiettes nommés par le duc de Verneuil (7 pour le clergé, 7 pour la noblesse et 9 pour le tiers) Action des Etats

Institutions et privilèges de la province