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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16821023(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16821023(02)
CODE de la session 16821022
Date 23/10/1682
Cote de la source C 7214
Folio 2r
Espace occupé 0,05

Texte :

Lecture a esté faite des procurations des sieurs deputez du tiers estat.

Qualité des membres 16821023(02)
Députés du tiers
Lecture des procurations des députés du tiers état Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province