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Délibération 16821024(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
16821024(01) |
| CODE de la session |
16821022 |
| Date |
24/10/1682 |
| Cote de la source |
C 7214 |
| Folio |
2v-3v |
| Espace occupé |
2 |
Texte :
Du samedy vingtquatriesme dudit mois d'octobre, president Monseigneur le cardinal de Bonsy, archevesque et primat de Narbonne.
Monseigneur l'archevesque de Tholoze, Monseigneur l'evesque de S[ain]t Papoul, Monsieur le vicomte de Polignac, Monsieur le baron de Villeneuve, les sieurs capitoulz de Tholoze, consulz de Narbonne, Beziers et Castres, commissaires nommez pour examiner les actes remis au greffe par Monsieur le marquis de Canillac pour luy servir de tiltre a son entrée comme baron de tour de Gevaudan et pour examiner aussy les actes et tiltres remis au greffe par les sieurs envoyez de la noblesse pour servir aux preuves de leur noblesse qu'ilz sont obligez de faire suivant le reglement, ont raporté qu'il leur a esté remis de la part de Monsieur le marquis de Canillac un extrait en bonne et due forme du testamant de feu M[r] Charles de Beaufort, Marquis de Canillac son pere, receu par Aureste no[tai]re Royal, dans son chasteau de S[ain]t Cirgues le sixiesme janvier 1678 par lequel ledit sieur Charles de Beaufort fait et institue son heritier general et universel Philipe de Beaufort, marquis de Canillac, son filz unique, que comme on a verifié dans les registres que feu le marquis de Canillac, ayeul du produisant, est entré deux fois en personne aux Estatz pour la mesme terre et que la procuration de son filz qui est le pere du produisant y a esté aussy receue sans aucune difficulté, Messieurs les commissaires avoient esté tous d'avis de le recevoir.
Sur quoy les Estatz ont deliberé que Monsieur de marquis de Canillac sera receu en qualité de baron de tour de Gevaudan en prestant le serment en tel cas requis et accoustumé et a l'instant ayant esté introduit dans l'assemblée par un des scindicz generaux, Son Eminence luy a prononcé la teneur de la deliberation, après quoy il a presté le serment a deux genoux sur les evangilles et ensuitte il a pris sa place a la teste de Messieurs les barons.
Messieurs les commissaires ont encore rapporté que la terre et comté d'Alez estoit en contestation par la mort de feu Madame d'Angoulesme, qu'on avoit presenté deux procurations pour remplir cette place, l'une de Madame de Guise et l'autre du curateur de Madame de Joyeuse.
Sur quoy Messieurs les commissaires auroient crû que pour ne faire aucun prejudice aux parties et pendant que cette contestation durera, les estatz devoient user de leur droit dont ilz se sont servis en pareil cas, a suplier Son Eminence comme president de l'assemblée de nommer un gentilhomme de la qualité requise, ce qu'ayant esté unanimement deliberé, Son Eminence a nommé pour cet efect Monsieur de Morangiez, sieur de la Vigiere, comme une personne qui sera très agreable a toutes les parties, lequel sieur de Morangiez estant entré a pris sa place.
Messieurs les commissaires ont encore raporté qu'ilz avoient veu et examiné les actes remis au greffe servant de preuves pour la noblesse des sieurs envoyez qui se presentoient, scavoir du sieur de Boucaud, sieur de Teiran, envoyé de Monsieur le marquis de la Tourrette pour la baronnie de Chalencon estant tour de Vivarez, du sieur de la Calmette, envoyé d'Ambres, du sieur de Graves, seigneur de Felines et d'Argens, envoyé de Rieux, du sieur de Lamy, envoyé de la Gardiole, du sieur Chevalier de Murviel, envoyé de Monsieur le duc d'Usez pour sa baronnie de Florensac, du sieur de S[ain]te Camele envoyé de Mirepoix, et du sieur de Lassine, envoyé de S[aint] Felix, que tous avoient prouvé leur noblesse par les bons actes qui avoient esté examinez et justifié de leurs fiefz conformement au reglement, et qu'ainsy il n'y avoit pas de difficulté de les recevoir dans l'assemblée, ce qu'ayant esté unanimement deliberé, lesditz sieurs envoyez sont entrez dans l'assemblée et ont pris leurs places.
Qu'il y avoit une opposition formée a l'entrée de M[r] Le Maire, consul de Montolieu, diocesain de Carcassonne, lequel avoit esté fait consul par la communauté, que cette opposition avoit esté faite de la part d'un particulier dudit Montolieu sous pretexte que led. Le Maire n'estoit point habitant ny taillable de la communauté, neantmoins il leur avoit esté remis de la part dudit Le Maire une acquisition qu'il a faite d'une meterie scituée dans ledit lieu de Montolieu, et comme cette opposition n'estoit pas faite par une personne legitime et que ledit Le Maire avoit fait la charge de consul et portoit la procuration de la communauté, Messieurs les commissaires ont jugé que sans s'arrester a cette opposition, ledit sieur Le Maire devoit estre receu aux Estatz.
| Qualité des membres |
16821024(01) |
| Barons et baronnies |
| Admission du marquis de Canillac comme baron de tour du Vivarais, après examen de ses titres de noblesse et de sa filiation (testament de son père, séance aux Etats de son grand-père pour la même terre de Canillac) |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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| Qualité des membres |
16821024(01) |
| Envoyés des barons |
| Nominination de M. de Morangiez comme envoyé d'Alès (en attendant que la contestation en cours après la mort de Mme d'Angoulême soit réglée, Mme de Guise et le curateur de Mme de Joyeuse ayant envoyé chacun une procuration) |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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| Qualité des membres |
16821024(01) |
| Envoyés des barons |
| Admission d'envoyés de baronnies : de Boucaud, sr de Teyran (Chalancon, de tour du Vivarais), de La Calmette (Ambres), de Graves (Rieux), de Lamy (Lagardiolle), chevalier de Murviel (Florensac), de Sainte-Camelle (Mirepoix), de Lassine (Saint-Félix) |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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| Qualité des membres |
16821024(01) |
| Députés du tiers |
| Admission du sr Le Maire, consul de Montolieu, comme diocésain de Carcassonne, malgré l'opposition d'un particulier de la communauté |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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