Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 16821104(01) |
CODE de la session | 16821022 |
Date | 04/11/1682 |
Cote de la source | C 7214 |
Folio | 12r |
Espace occupé | 0,4 |
Commissions | 16821104(01) |
Mode de fonctionnement | |
Les jugements rendus les années précédentes sur les départements et impositions faits par les assiettes n'étant pas uniformes, l'assemblée décide de les faire vérifier cette année par une seule commission en présence du président | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province |
Commissions | 16821104(01) |
Nomination | |
Nomination de commissaires pour examiner en présence du président les départements et impositions des assiettes des diocèses | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province |
Gestion comptable | 16821104(01) |
Rationalisation | |
Ayant constaté que les jugements rendus les années précédentes sur les départements et impositions faits par les assiettes n'étaient pas uniformes, l'assemblée décide de les faire vérifier cette année par une seule commission en présence du président | Action des Etats Gestion financière et comptable |