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Délibération 16821104(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16821104(02)
CODE de la session 16821022
Date 04/11/1682
Cote de la source C 7214
Folio 12r
Espace occupé 0,01

Texte :

Le reste de la seance a esté employé a continuer la lecture des reglementz qui ont esté faitz par les assietes des dioceses.

Institutions de la province 16821104(02)
Diocèses
Lecture des règlements des assiettes Action des Etats

Institutions et privilèges de la province