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Délibération 16821105(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16821105(02)
CODE de la session 16821022
Date 05/11/1682
Cote de la source C 7214
Folio 12v
Espace occupé 0,5

Texte :

Le sieur de Montbel, scindic general, a dit qu'en execution de la deliberation prise par l'assemblée de l'année derniere, le diocese du Puy avoit imposé a l'assiete les interestz des sommes qu'il doit a la province sur le pied du denier dix huit suivant l'intention des Estatz et deliberé d'imposer le capital en huit anneez, ayant fait fondz pour le premier huitiesme de la somme de huit mil trois cent quatre vingt deux livres sept solz, que comme cette somme a esté ou doit estre receue par le thresorier de la bourse des mains du receveur du diocese du Puy qui en a fait le recouvrement et que la province doit la mesme somme a divers creantiers, l'assemblée devoit pourvoir a l'employ de ce fondz a l'acquitement d'une debte contractée pour ce sujet.
Sur quoy a esté deliberé qu'a la diligence du thresorier de la bourse il sera signifié par exploit a Monsieur Vallat, conseiller en la cour des aydes de Montpellier, qu'on luy payera le premier du mois de janvier prochain la somme de huit mil livres que la province luy doit par obligation du 4[e] fevrier 1679, auquel tempz le payement de ladite somme sera fait par ledit tresorier, le scindic general present pour prendre les seurtez de la province, et les trois cent quatre vingt deux livres sept solz restant du fondz fait par ledit diocese du Puy restera au pouvoir dud. thresorier de la bourse pour avec celuy que ledit diocese fera a l'assiete prochaine pour le second huitiesme des sommes qu'il doit a la province servir de fondz a l'aquitement du capital d'une autre debte.

Gestion comptable 16821105(02)
Apurement et clôture de comptes
Le diocèse du Puy ayant payé ou allant le faire le 1er huitième de sa dette envers la province, une partie de cette somme (8 000 l.) sera affectée au paiement d'un créancier de la province, Vallat, le surplus (382 l. 7 s.) sera cumulé avec le 2e versement Action des Etats

Gestion financière et comptable