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Délibération 16821107(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16821107(01)
CODE de la session	16821022
Date	07/11/1682
Cote de la source	C 7214
Folio	12v-13r
Espace occupé	0,1

Texte :

Du samedy septiesme dudit mois de novembre, president Monseigneur le cardinal de Bonsy.
La seance a esté employée a la lecture des deliberations prises depuis l'ouverture des Estatz.

Discipline	16821107(01)
Déroulement des séances
Lecture des délibérations prises depuis le début de la session	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province