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Délibération 16821109(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16821109(02)
CODE de la session	16821022
Date	09/11/1682
Cote de la source	C 7214
Folio	13v
Espace occupé	0,1

Texte :

S[on] E[minence] a nommé Monsieur le baron de Castelnau de Bonnefons en l'absence de Monsieur le baron de Clermont pour travailler avec Messieurs les autres commissaires a la verification des rolles des impositions des communautez de la province.

Commissions	16821109(02)
Nomination
Nomination du baron de Castelnau de Bonnefons, en l'absence du baron de Clermont, pour travailler avec les autres commissaires à la vérification des impositions des communautés	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province