Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 16821114(02) |
CODE de la session | 16821022 |
Date | 14/11/1682 |
Cote de la source | C 7214 |
Folio | 15r |
Espace occupé | 0,4 |
Economie | 16821114(02) |
Cours d'eau et voies navigables | |
Nomin. de commissaires pour examiner les travaux faits par les dioc. de Lavaur & de Castres pour rendre navigable la rivière d'Agoût qui leur est commune et les secourir éventuellement, la dépense "extraordinaire" les ayant surchargés sans grande utilité | Action des Etats Travaux publics et communications |
Commissions | 16821114(02) |
Nomination | |
Nomination de commissaires pour examiner les travaux faits par les diocèses de Lavaur et de Castres pour rendre navigable la rivière d'Agoût qui leur est commune et les secourir éventuellement, la dépense "extraordinaire" les ayant surchargés | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province |