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Délibération 16821114(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16821114(02)
CODE de la session 16821022
Date 14/11/1682
Cote de la source C 7214
Folio 15r
Espace occupé 0,4

Texte :

Monsieur le baron de Villeneuve a dit que les dioceses de Lavaur et de Castres s'estoient engagez a une despense de plus de quatre cent mil livres pour rendre navigable la riviere d'Agout qui leur est commune, que comme cette despense estoit extraordinaire et qu'on ne pouvoit pas douter qu'elle n'eust surchargé ces deux dioceses, bien que d'ailleurs on ne convienne pas que cette navigation leur fust d'une utilité si grande pour avoir deû entreprendre de faire une despense si considerable, il croyoit que l'assemblée devoit par esprit de charité prendre connoissance de cette affaire et prevenir par son secours la ruine entiere de ces deux dioceses.
Sur quoy a esté deliberé qu'il sera nommé des commissaires pour examiner a fondz tout ce qui a esté fait par lesditz dioceses sur ce sujet et de quelle utilité la navigation de cette riviere leur peut estre et a cet effet ont esté nommés Monseigneur l'evesque de Lavaur, Monsieur le baron de Villeneuve, les sieurs scindic du Vivarez et consulz de Castres.

Economie 16821114(02)
Cours d'eau et voies navigables
Nomin. de commissaires pour examiner les travaux faits par les dioc. de Lavaur & de Castres pour rendre navigable la rivière d'Agoût qui leur est commune et les secourir éventuellement, la dépense "extraordinaire" les ayant surchargés sans grande utilité Action des Etats

Travaux publics et communications

Commissions 16821114(02)
Nomination
Nomination de commissaires pour examiner les travaux faits par les diocèses de Lavaur et de Castres pour rendre navigable la rivière d'Agoût qui leur est commune et les secourir éventuellement, la dépense "extraordinaire" les ayant surchargés Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province