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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16821116(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16821116(02)
CODE de la session 16821022
Date 16/11/1682
Cote de la source C 7214
Folio 15v
Espace occupé 0,01

Texte :

Lecture a esté faite du procez verbal de l'année derniere.

Discipline 16821116(02)
Déroulement des séances
Lecture du procès-verbal de l'année dernière Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province