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Délibération 16821120(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16821120(01)
CODE de la session 16821022
Date 20/11/1682
Cote de la source C 7214
Folio 17r-17v
Espace occupé 0,55

Texte :

Du vendredy vingtiesme dudit mois de novembre, president Monseigneur le cardinal de Bonsy.
Monseigneur l'evesque de Montpellier a dit qu'il croyoit estre obligé de donner connoissance a l'assemblée de l'arrest qui a esté rendu au parlement de Tholoze le 16 de ce mois par lequel l'exercice de la R.P.R. est interdit pour tousjours dans la ville et juridiction de Montpellier estant ordonné pour les causes contenues audit arrest que le temple desditz de la religion sera demoly dans quinze jours après la signification dudit arrest par ceux desditz habitants faisant profession de la R.P.R., et a faute d'y satisfaire, ledit delay passé, que ladite demolition sera faite a leurs fraiz et despens, que comme cet arrest a esté rendu sur les ordres expres que le Roy a eu la bonté d'envoyer au parlement de Tholoze, pour juger cette affaire en conformité des declarations de Sa Majesté, il supplioit l'assemblée de vouloir prendre part au remerciement qui en estoit deu a Sadite Majesté et a Messieurs du parlement.
Sur quoy les Estatz ont prié Monseigneur le cardinal de Bonsy, president, d'escrire au Roy au nom de l'assemblée pour remercier Sa Majesté des avantages qu'il procure tous les jours a la religion et de ceux que la ville de Montpellier doit recevoir par la cessation de l'exercice de ceux de la R.P.R., S[on] E[minence] ayant esté aussy priée d'escrire a Monsieur le premier president et a Monsieur le procureur general du parlement de Tholoze pour les remercier de la part de cette assemblée.

Religion 16821120(01)
Réformés et nouveaux convertis
Le président remerciera le roi "des avantages qu'il procure tous les jours a la religion et de ceux que la ville de Montpellier doit recevoir par la cessation de l'exercice de ceux de la R.P.R" (arrêt du P. de Toul. du 16/11 sur la démol. du temple) Action des Etats

Religion

Religion 16821120(01)
Réformés et nouveaux convertis
Le président remerciera le Parlem. de Toulouse pour son arrêt du 16/11 sur l'obligation imposée aux protestants de Montpellier de détruire leur temple dans un délai de 15 jours et sur la suppression définitive du culte dans la ville et dans la juridiction Action des Etats

Religion

Relations avec le Parlement de Toulouse 16821120(01)
Collaboration
Le président remerciera le Parlem. de Toulouse pour son arrêt du 16/11 sur l'obligation imposée aux protestants de Montpellier de détruire leur temple dans un délai de 15 jours et sur la suppression définitive du culte dans la ville et dans la juridiction Action des Etats

Justice, relations avec les cours de justice et de finances

Religion 16821120(01)
Réformés et nouveaux convertis
Sur l'ordre exprès du roi, le Parlement de Toulouse a rendu un arrêt le 16/11 ordonnant aux protestants de Montpellier de démolir leur temple dans les 15 jours et interdisant définitivement leur culte dans la ville et juridiction Action royale

Religion