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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16821120(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16821120(02)
CODE de la session 16821022
Date 20/11/1682
Cote de la source C 7214
Folio 17v
Espace occupé 0,01

Texte :

Lecture a esté faite des deliberations prises pendant la semaine.

Discipline 16821120(02)
Déroulement des séances
Lecture des délibérations prises pendant la semaine Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province