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Délibération 16821128(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16821128(01)
CODE de la session 16821022
Date 28/11/1682
Cote de la source C 7214
Folio 26v
Espace occupé 0,05

Texte :

Du samedy vingthuitiesme dudit mois de novembre, president Monseigneur le cardinal de Bonsy.
Lecture a esté faite des deliberations prises pendant la semaine.

Discipline 16821128(01)
Déroulement des séances
Lecture des délibérations prises pendant la semaine Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province