Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 16821203(02) |
CODE de la session | 16821022 |
Date | 03/12/1682 |
Cote de la source | C 7214 |
Folio | 31v-32r |
Espace occupé | 1 |
Affaires militaires | 16821203(02) |
Etape | |
Devant la diversité des usages des dioc. pour l'étape, les Etats décident que les dioc. qui ne fourniront pas de prestations en nature laisseront le choix à l'habitant de recevoir des fournitures en nature ou de l'argent (35 s./cav. et 10 s./fantassin) | Action des Etats Affaires militaires et ordre public |
Institutions de la province | 16821203(02) |
Diffusion de l'information dans la province | |
La débération sur la fourniture de l'étape et sur les indemnités dues à l'habitant sera imprimée et affichée dans les carrefours des villes et lieux qui sont sur la ligne de l'étape | Action des Etats Institutions et privilèges de la province |