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Délibération 16821203(20)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16821203(20)
CODE de la session 16821022
Date 03/12/1682
Cote de la source C 7214
Folio 40r
Espace occupé 0,3

Texte :

A esté deliberé qu'il sera imposé cette année sur tous les dioceses contribuables de la senechaussée la somme de deux mil livres pour les reparations des chemins de traverse de ladite senechaussée, scavoir trois cent livres pour celles du diocese d'Alby, deux cent livres pour celles du diocese de Limoux, trois cent livres pour celle du diocese de Besiers, laquelle somme sera employée aux reparations du chemin qui va de Besiers a Villeneuve, trois cent livres pour celles du diocese d'Alet, deux cent livres pour celle du diocese de Mirepoix et celle de trois cent livres pour continuer les reparations qu'on a commencé de faire au chemin qui va du lieu de Voisins a Castres passant par Fontiez au diocese de Carcassonne, toutes lesquelles sommes seront payeez sur les ordres de Messsieurs les commissaires desditz dioceses nommez par la senechaussée.

Economie 16821203(20)
Travaux publics
La sén. de Carcassonne impose 2 000 l. pour les réparations des chemins de traverse : 300 l. (dioc. d'Albi), 200 l. (Limoux), 300 l. (Béziers), 300 l. (Alet), 200 l. (Mirepoix), 300 l. (Carcassonne) Action des Etats

Travaux publics et communications