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Délibération 16821203(23)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16821203(23)
CODE de la session 16821022
Date 03/12/1682
Cote de la source C 7214
Folio 41r
Espace occupé 0,33

Texte :

Le sieur de Montbel, scindic general, a dit que par les ordres de la senechaussée il avoit pris soin de faire reparer le pont de Pieusse au diocese de Limoux, a laquelle reparation on avoit employé les sommes qui ont esté accordeez au diocese de Limoux sur les fondz des chemins de traverse, mais comme elles n'ont pas esté suffisantes, il a esté obligé de prendre trois cent livres sur le fondz du grand chemin de la poste dont il a voulu donner connoissance a l'assemblée afin qu'elle eut la bonté d'aprouver sa conduite.
Sur quoy a esté deliberé que ladite somme de trois cent livres sera passée dans la despense du thresorier de la bourse sur le fondz fait l'année derniere pour les reparations du chemin de la poste.

Economie 16821203(23)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne ordonne de prendre 300 l. sur le fonds fait l'an dernier pour les réparations du chemin de la poste afin d'achever le pont de Pieusse au diocèse de Limoux Action des Etats

Travaux publics et communications
Gestion comptable 16821203(23)
Affectation de fonds
La sénéchaussée de Carcassonne ordonne de prendre 300 l. sur le fonds fait l'an dernier pour les réparations du chemin de la poste afin d'achever le pont de Pieusse au diocèse de Limoux Action des Etats

Gestion financière et comptable