Délibération 16821210(07)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16821210(07)
CODE de la session	16821022
Date	10/12/1682
Cote de la source	C 7214
Folio	53v-54r
Espace occupé	1,05

Texte :

Led. sieur de Joubert a dit que par ordre de l'assemblée il avoit esté a l'hostel de la monnoye de cette ville pour scavoir si les piastres y estoient receues et sur quel pied elles avoient esté evalueez, qu'il y avoit apris que par le tarif du 2 may 1679 les reaux ou piastres devoient estre payez scavoir celles qui seront de poidz de vingt un denier huit grains a deux livres dix neuf solz quatre deniers et celles qui sont au dessous de ce poidz a 26 l. 10 s. le marc, que neantmoins le commis estably a ladite monnoye n'avoit ordre de ses commettants de les recevoir qu'au marc seulement et non a la piece, et qu'il estoit mesme obligé de retenir quatre solz pour marc de ce qui est porté par ledit tarif pour ses fraiz, peines et vaccations ou pour la voiture de l'argent, qu'il avoit verifié que sur ce pied il y avoit trois et demy pour cent a perdre pour ceux qui portent des piastres a la monnoye, et que c'estoit aussy pour cette raison qu'on n'en portoit plus dans la province, les negociants trouvant moyen de les changer dans les pays estrangers avec des pistolles d'Espagne moyennant deux pour cent, que lorsque ledit tarif avoit esté fait on avoit supposé que les piastres estoient d'un tiltre si differend qu'après avoir esté fondues elles n'etoient au tiltre que de dix deniers vingt grains, cette difference provenant de ce que les piastres du Perou estoient d'un tiltre moindre que les autres, mais qu'a present on n'en voyoit plus dans le commerce et que celles qu'on appelle mexicaines sont au tiltre de onze deniers de fin, les seuillanes a onze deniers et demy grain suivant les essays qui en ont esté faitz devant Monsieur l'intendant, que sy l'evaluation desdites piastres estoit faite sur ce pied, celles qui sont du poidz de vingt un denier huit grains seroient receues a soixante solz piece et celles qui ne sont pas de ce poidz vaudroient vingt sept livres le marc, et de cette maniere les marchandz ne perdroient rien a les porter a la monnoye et par ce moyen ilz en feroient entrer une grande quantité dans la province et le commerce en seroit bonnifié et les monnoyes auroient de quoy travailler.
Sur quoy a esté deliberé que S[a] M[ajesté] sera très humblement suppliée par Messieurs les deputez en cour de permettre que les piastres du poidz de 21 deniers huit grains ayent cours pour soixante solz de marchand a marchand, et ordonne que celles qui sont au dessous de ce poidz seront receues dans les monnoyes a 27 l. le marc, et afin d'obtenir plus facilement cette grace, que Monsieur l'intendant sera prié de vouloir certifier monsieur Colbert des essays desdites piastres qui ont esté faitz en sa presence.

Relations avec les commissaires du roi	16821210(07)
Intercession
L'intendant sera prié de certifier à Colbert le résultat des essais des piastres du Pérou, mexicaines et sévillanes faits en sa présence, afin d'obtenir le tarif de ces pièces demandé par les Etats lorsqu'on les porte aux Monnaies	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux

Désordres	16821210(07)
Dysfonctionnements
Le commis à la Monnaie de la ville n'accepte les piastres du Pérou, mexicaines & sévillanes qu'au poids & non à la pièce, en contrav. avec le tarif du 02/05/1679 (qui ne tient d'ailleurs pas compte de la diff. des poids) : ceux qui les amènent perdent 3%	Action des Etats Affaires militaires et ordre public

Economie	16821210(07)
Circulation des espèces
Les marchands perdant 3% quand ils apportent des piastres à la Monnaie, les échangent à l'étranger contre des pistoles d'Espagne pour 2% ; si les piastres étaient correctement évaluées, elles afflueraient en France, le commerce serait bonifié	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie

Economie	16821210(07)
Commerce
Les marchands perdant 3% quand ils apportent des piastres à la Monnaie, les échangent à l'étranger contre des pistoles d'Espagne pour 2% ; si les piastres étaient correctement évaluées, elles afflueraient en France, le commerce serait bonifié	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie

Doléances mentionnées dans les délibérations	16821210(07)
Commerce
Le roi sera supplié de fixer la valeur des piastres du Pérou, mexicaines et sévillanes à 60 s. de marchand à marchand pour celles qui pèsent plus de 21 deniers 8 grains et pour celles qui pèsent moins à 27 l. le marc (le commerce en serait bonifié)	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 16821210(07)

Texte :