Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 16821211(09) |
CODE de la session | 16821022 |
Date | 11/12/1682 |
Cote de la source | C 7214 |
Folio | 60r-60v |
Espace occupé | 0,6 |
Impôts | 16821211(09) |
Impôts des communautés | |
Compte rendu des travaux de la commission, nommée l'an dernier pour la vérification des impositions des communautés, qui a travaillé pendant la tenue des Etats ; elle est très utile et les communautés se sont conformées à ses ordonnances | Action des Etats Fiscalité, offices, domaine |
Commissions | 16821211(09) |
Mode de fonctionnement | |
Compte rendu des travaux de la commission, nommée l'an dernier pour la vérification des impositions des communautés, qui a travaillé pendant la tenue des Etats ; elle est très utile et les communautés se sont conformées à ses ordonnances | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province |
Commissions | 16821211(09) |
Nomination | |
Nomination des commissaires qui vérifieront les impositions des communautés qui seront faites en 1683 | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province |