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Délibération 16821211(14)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
16821211(14) |
| CODE de la session |
16821022 |
| Date |
11/12/1682 |
| Cote de la source |
C 7214 |
| Folio |
62v-63r |
| Espace occupé |
1,3 |
Texte :
Le Puy.
Sur le rapport de Messieurs les commissaires deputez qui ont examiné en presence de Son Eminence les impositions qui ont esté faites dans les assietes des dioceses de l'année presente 1682, qu'en celle du diocese du Puy il avoit esté imposé 1 500 l. pour l'entretien de la messagerie et 300 l. pour les gages de trois commis du diocese, que par la lecture du procez verbal de l'assiete, ilz avoient remarqué que les reparations du grand chemin de la poste du Puy jusques en Languedoc avoient esté mises a la moinsdite, pour raison desquelles il a esté emprunté la somme de 18 000 l., que le scindic du diocese avoit esté chargé de retirer payement des interestz de la finance des greffes de la senechaussée du Puy qui ont esté reçus a Paris par le sieur Deschampz au nom du diocese, qu'il avoit esté deliberé d'emprunter les sommes necessaires pour le payement des debtes rayées et pour le payement de 1 024 l. deus au receveur par la closture de son compte, ledit debet provenant de l'augmentation des vaccations des deputez de l'assiete sur laquelle Sa Majesté a renvoyé a M. d'Aguesseau, intendant, pour donner son avis, que le sieur Jerphagnon, nouveau scindic, avoit esté chargé de poursuivre les hoirs du sieur Bernard au payement des sommes par luy deues et qu'il avoit esté chargé de faire le recouvrement des arrerages du droit d'oequivalent qui sont deus pour le tempz que le dioceze en avoit pris l'afferme, qu'il leur avoit esté remis un memoire de la part des consulz et habitans de Monnestier sur la necessité qu'il y a de reparer le pont de Coubon sur la riviere de Loire et le grand chemin du Puy audit Monnestier et dudit Monnestier jusques a Montpesat, afin de restablir le commerce desdites villes du Puy et du Monnestier et des autres lieux circonvoisins.
Veu lesditz despartementz et le verbal de l'assiete, ouy sur ce le scindic general, les Estatz ont ordonné et ordonnent aux commissaires et deputez de moderer les fraiz de la messagerie a 1 000 l. pour estre imposez après avoir obtenu la permission, faisant très expresse deffenses d'imposer a l'avenir les gages des trois commis du diocese et au receveur de les payer, a peine de pure perte, sauf a estre pris sur le fondz du scindic, que le scindic du diocese rendra compte des sommes emprunteez pour le payement des debtes rayeez, ensemble les interestz de la finance des greffes et des arrerages du droit d'oequivalent, pour estre ladite somme employée au payement des debtes verifieez enjoignant audit scindic de poursuivre l'avis de M[r] l'intendant sur l'augmentation des vaccations des deputez, de rendre compte a l'assiete prochaine des poursuittes faites contre les heritiers du sieur Bernard, et de faire proceder a la verification et appretiation des reparations qu'il conviendra faire pour la reparation du pont de Coubon et grand chemin du Monnestier au Puy et a Montpesat, pour, ladite verification raportée aux prochains estatz, estre ordonné ce qu'il appartiendra, faisant très expresses deffenses d'imposer les interestz des sommes qui ont esté emprunteez pour les reparations des chemins qu'après qu'elles auront esté verifieez.
| Impôts |
16821211(14) |
| Contrôle des comptes des diocèses |
| Approbation des comptes du diocèse du Puy, moyennant quelques vérifications (en particulier procès contre les héritiers de Samuel Bernard) |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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