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Délibération 16821212(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
16821212(01) |
| CODE de la session |
16821022 |
| Date |
12/12/1682 |
| Cote de la source |
C 7214 |
| Folio |
67v-68v |
| Espace occupé |
1,8 |
Texte :
Du samedy douziesme dudit mois de decembre, president Monseigneur le cardinal de Bonsy, archevesque et primat de Narbonne.
Monseigneur le cardinal de Bonsy a dit qu'estant necessaire auparavant que l'assemblée se separe de pourvoir au fondz qu'il faut faire pour l'execution de la deliberation qui a esté prise au sujet des manufactures de Clermont et de Saptes, il estoit obligé de dire que pour le payement de la somme de trente trois mil trois cent trente trois livres d'une part qui fait partie de 100 000 l. que la province doit prester a la nouvelle compagnie qui se presentera et qui donnera les seuretez necessaires, suivant l'intention de Sa Majesté, et de trente mil livres d'autre pour l'achapt des outilz, mestiers et ustancilles, on pouvoit se servir de la somme de trente mil livres qui est entre les mains de Monsieur le thresorier de la bourse, en argent ou en laine, suivant la deliberation prise aux derniers estatz, et de ce qui reviendra de la vente des drapz qui ont esté baillez a la province en payement de la somme de quarante mil livres qui a esté fournie pour soutenir la manufacture de Clermont pendant la presente année 1682, mais comme lesditz drapz n'estoient pas encore vendus et que l'on ne pouvoit pas faire estat d'une somme certaine, Son Eminence croyoit que l'assemblée devoit resoudre d'emprunter jusques a la somme de trente trois mil trois cent trente trois livres, moyennant laquelle et lesdites trente mil livres des laines, elle estoit en estat de satisfaire entierement a la deliberation qui en a esté prise pour lesdites Manufactures, suivant l'intention du Roy, a quoy Son Eminence a adjouté qu'il falloit aussy que l'assemblée donnat les ordres necessaires pour faire vendre les drapz qui estoient a Marseille, afin que ceux qui les acheteront puissent se prevaloir des convois qui doivent partir pour le Levant au commancement de l'année prochaine, qu'il estoit pourtant obligé de dire qu'en entrant dans l'assemblée, les sieurs Indret et Fredian, qui paroissoient en cette ville comm'interessez en la nouvelle compagnie qui a esté formée pour faire travailler la manufacture de Clermont, luy avoient offert d'en prendre la moitié le dernier janvier prochain et de compter a Marseille pour cette moitié a la somme de quinze mil livres, faisant esperer de prendre le surplus a la mesme condition, c'est a dire un quart de perte sur les factures de drapz qui sont de valeur de 11 000 l. dont la province ne retiroit que trente mil livres, a quoy estoit necessaire de poursuivre.
A esté deliberé que la somme de trente mil livres qui est entre les mains du sieur de Pennautier en argent et en laine servira pour le payement des sommes qui doivent estre bailleez en prest par la province a la nouvelle compagnie qui se presentera pour faire travailler la manufacture de Clermont, aux conditions porteez par la deliberation sur ce prise, et qu'il sera fait fondz par emprunt de la somme de trente trois mil trois cent trente trois livres pour l'entiere execution de la susdite deliberation, donnant pouvoir aux scindicz generaux de vendre ausditz sieur Indret et Fredian la moitié desditz drapz qui sont a Marseille pour la somme de quinze mil livres en argent comptant, payable au dernier janvier prochain, en prenant par eux les seuretez necessaires pour que lesditz drapz ne soient delivrez qu'en payant ladite somme, qui sera receue par ledit sieur thresorier de la bourse et dont il rendra compte a l'assemblée, comm'aussy de vendre l'autre moitié auxditz sieur Indret et Fredian, sur cette mesme proposition ou a d'autres a leur refus, et en cas que lesditz drapz puissent estre vendus auparavant que ladite compagnie ne soit formée, que les sommes qui proviendront de ladite vente seront employeez au payement de celle de 33 333 l. de l'emprunt qui doit estre fait.
| Economie |
16821212(01) |
| Draperie |
| Pour payer les 33 333 l. attribuées par délib. à la nouvelle Cie de la manuf. de Clermont & Saptes, et les 30 000 l. pour l'outillage, on vendra à perte pour 30 000 l. les draps (valant 40 000 l.) qui sont en dépôt à Marseille et on empruntera 33 333 l. |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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