Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 16821212(03) |
CODE de la session | 16821022 |
Date | 12/12/1682 |
Cote de la source | C 7214 |
Folio | 69r-69v |
Espace occupé | 1,05 |
Impôts | 16821212(03) |
Nobilité/ruralité | |
Le roi sera supplié de renvoyer à la Cour des Aides la connaissance de la nobilité des biens des hôpitaux, que les subdélégués s'attribuent à tort | Action des Etats Fiscalité, offices, domaine |
Relations avec la Cour (gouvernement) | 16821212(03) |
Arbitrage | |
On poursuivra un arrêt du Conseil conforme aux réponses de la Chambre de l'Arsenal sur la réunion des hôpitaux à l'ordre de Saint-Lazare (favorables aux communautés plaignantes) | Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
Relations avec les commissaires du roi | 16821212(03) |
Collaboration | |
L'intendant sera prié d'écrire aux subdélégués pour qu'ils jugent conformément aux réponses de la Chambre de l'Arsenal sur la réunion des hôpitaux à l'ordre de Saint-Lazare (favorables aux communautés plaignantes) | Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
Doléances mentionnées dans les délibérations | 16821212(03) |
Justice | |
Le roi sera supplié de renvoyer à la Cour des Aides la connaissance de la nobilité des biens des hôpitaux, que les subdélégués s'attribuent à tort | Action des Etats Justice, relations avec les cours de justice et de finances |
Désordres | 16821212(03) |
Abus d'agents royaux | |
Des subdélégués ont déchargé de la taille des biens de l'ordre de Saint-Lazare, bien que ceux-ci y aient été soumis "de tout temps" et que la connaissance du paiement de la taille relève de la Cour des Aides | Action des Etats Affaires militaires et ordre public |
Institutions de la province | 16821212(03) |
Diffusion de l'information dans la province | |
Joubert a envoyé aux syndics des diocèses (pour en faire part aux communautés) des instructions conformes aux réponses de la Chambre de l'Arsenal sur la réunion des hôpitaux à l'ordre de Saint-Lazare (favorables aux communautés plaignantes) | Action des Etats Institutions et privilèges de la province |
Santé et assistance | 16821212(03) |
Hôpitaux | |
Réponses de la Chambre royale de l'Arsenal sur la réunion des hôpitaux à l'ordre de Saint-Lazare : l'édit de 1672 ne vise que ceux pour les pèlerins, ceux de l'ordre du St-Esprit de Montpellier et ceux réunis aux hôpitaux généraux après 1672 | Action royale Société, santé, assistance |