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Délibération 16821212(08)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16821212(08)
CODE de la session 16821022
Date 12/12/1682
Cote de la source C 7214
Folio 71v-72r
Espace occupé 1

Texte :

Lecture a esté faite du rolle des commissaires principaux des assietes qui ont esté nommez par Monseigneur le duc de Noailles, pair de France, lieutenant general des armeez du Roy et commandant en chef pour Sa Majesté dans la province suivant l'Edit du mois de mars 1637, scavoir
Pour l'Eglize :
Monsieur l'evesque de Commenge pour l'assiete de Valentine,
Monsieur l'evesque de Montauban pour l'assiete de Montauban,
Monsieur l'evesque de Montpellier pour l'assiete de Montpellier,
Monsieur l'evesque de Saint Papoul pour l'assiete de Saint Papoul,
Monsieur l'evesque d'Alet pour l'assiete d'Alet,
le sieur abbé de Chambonas, vicaire general de Viviers, pour l'assiete de Nismes,
le sieur abbé de Lafont, vicaire general de Castres, pour l'assiete du Puy.

Pour la noblesse :
Monsieur le comte d'Alzau pour l'assiete de Carcassonne,
Monsieur le marquis de Caylus pour l'assiete de Besiers,
Monsieur le baron de Lanta pour l'assiete de Tholoze,
Monsieur le marquis de Saint Sulpice pour l'assiete d'Alby,
le sieur de Morangez, envoyé d'Alez, pour l'assiete de Castres,
le sieur Chevalier de Murviel, envoyé de Florensac, pour l'assiete de Saint Pons,
le sieur de Beauvoir, envoyé de Barjac, pour l'assiete de Mende.

Pour le tiers estat :
le sieur Du Laurent, deputé de Tholoze, pour l'assiete de Lavaur,
le sieur de La Greffe, consul de Montpellier, pour l'assiete d'Agde,
le sieur de Saint Didier, diocesain de Viviers, pour l'assiete de Viviers,
le sieur Bastide, assesseur d'Usez, pour l'assiete d'Usez,
le sieur de Clairac, assesseur du Puy, pour l'assiete de Lodeve,
le sieur Alverny, diocesain de Limoux, pour l'assiete de Limoux,
le sieur Seillan, consul de Valentine, pour l'assiete de Rieux,

le sieur de Montbel, scindic general, pour l'assiete de Narbonne,
le sieur Joubert, scindic general, pour l'assiete de Mirepoix.
Fait et arresté a Montpellier pendant la tenue des Estatz, le 12 decembre seize quatre vingt deux, signé Anne Jule duc de Noailles, et plus bas par Monseigneur signé Delort.

Institutions de la province 16821212(08)
Diocèses
Liste des commissaires principaux des Etats aux assiettes (7 pour le clergé, 7 pour la noblesse, 7 pour le tiers état plus 2 syndics généraux) Action des Etats

Institutions et privilèges de la province