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Délibération 16881104(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16881104(03)
CODE de la session	16881025
Date	04/11/1688
Cote de la source	C 7248
Folio	020r
Espace occupé	0,25

Texte :

Les commissaires presidents pour le Roy en l'assemblée des gens des trois Etats de la province de Languedoc convoqués par mandement de Sa Majesté en la ville de Nismes.
Vû la deliberation ci dessus et les articles qui y sont apposés au nom de Sa Majesté, avons accepté le don de deux millions quatre vingts mille livres pour etre payé aux termes des impositions, promettant de faire executer le contenu en lad. deliberation conformement aux appostilles que nous avons mis aux marges desd. articles. Fait à Nismes pendant la tenue des Etats, le 4e jour du mois de novembre 1688.

Impôts	16881104(03)
Acceptation du don gratuit et autres impositions
Les commissaires du roi acceptent le don gratuit de 2 080 000 l. accordé par les Etats	Action royale Fiscalité, offices, domaine