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Délibération 16881104(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16881104(05)
CODE de la session	16881025
Date	04/11/1688
Cote de la source	C 7248
Folio	020v-021r
Espace occupé	0,9

Texte :

Les Etats deliberant sur la demande a eux faîte de la part du Roy de la somme de cent huit mille cent cinquante livres pour le rembourcement de celle qui a esté empruntée par les diocèses de Nismes et Uzés en principal et interets pour les voitures qui ont servy a la construction des forts de Nismes, Alez et Saint Hipolite, de laquelle depense les Estats ont été arretés par Monsieur de Basville, intendant pour Sa Majesté en cette province, avec la participation du sieur de Joubert, l'un des sindics generaux, a esté deliberé qu'encore que la province ne soit pas en etat de faire la susd. depense et qu'elle n'y dût pas contribuer, neamtnoins, pour témoigner a Sa Majesté qu'ils reçoivent tout ce qui vient de sa part avec une entière soumission, qu'il sera fait fonds dans l'imposition qui sera faite pour l'année 1689 de la somme de cent huit mille cent cinquante livres, pour etre payée sans divertissement par les soins du sr de Joubert, a l'acquit et decharge desd. dioceses tant du principal que des interests des sommes qui ont été empruntées a cet effet, et ce suivant l'etat qui a été dressé par M. de Basville.

Consentement de l'impôt	16881104(05)
Conditions de l'octroi de l'impôt pour les places-fortes et ouvrages défensifs
Les Etats accordent, à la demande du roi, 108 150 l. pour rembourser les avances faites par les dioc. de Nîmes & Uzès pour la construction des forts de Nîmes, Alès & St-Hippolyte, bien que la province ne doive pas y contribuer, pour marquer sa soumission	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine