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Délibération 16881119(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16881119(01)
CODE de la session 16881025
Date 19/11/1688
Cote de la source C 7248
Folio 039r-039v
Espace occupé 0,6

Texte :

Du vendredy dix neufvieme dud. mois de novembre, president Monseigneur le cardinal de Bonzy, archeveque de Narbonne.
Les Etats, devant faire lecture du procés verbal de l'année derniere et de la deliberation prise le 19e novembre 1687 par laquelle les sindics generaux ont été chargés de faire toutes les poursuites necessaires, tant devant Messieurs les intendants de Languedoc et de Guyenne qu'au conseil du Roy et ailleurs s'il etoit besoin, pour faire condamner les lieutenants du mandemant de Lastronques au diocese de Rieux au payement de leur cotité des impositions dud. diocese, l'assemblée a prié Monseigneur l'archeveque d'Alby d'ecrire a Monsieur de La Breschere, son frère, intendant de Guyenne, de vouloir être favorable aux interets de cette province dans le jugement de cette affaire, ayant chargé les sindics generaux de faire leurs dilligences pour la faire juger incessament.

Relations avec les autres provinces et pays 16881119(01)
Collaboration
L'archev. d'Albi est prié d'écrire à M. de La Berchère, son frère, intendant de Guyenne, de faire condamner les lieutenants du mandement de Lastronques à payer leurs quotités au dioc. de Rieux ; les syndics généraux feront juger cette affaire au plus vite Action des Etats

Institutions et privilèges de la province
Impôts 16881119(01)
Mode et difficultés de recouvrement
L'archev. d'Albi est prié d'écrire à M. de La Berchère, son frère, intendant de Guyenne, de faire condamner les lieutenants du mandement de Lastronques à payer leurs quotités au dioc. de Rieux ; les syndics généraux feront juger cette affaire au plus vite Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine