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Délibération 16881120(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16881120(01)
CODE de la session 16881025
Date 20/11/1688
Cote de la source C 7248
Folio 041v-042r
Espace occupé 1,1

Texte :

Le sieur de Boyer, sindic general, a dit qu'il luy avoit été remis un acte fait par les nommés Guillaume Picard et Guillaume Sigars, consuls du lieu de Massaguel au diocèse de Lavaur l'année dernière1687, dans lequel ayant exposé qu'en qualité de consuls ayant été chargés de la levée des tailles de lad. communauté, ils n'avoient pu satisfaire le receveur par le deffaut du payement de la cotité de Monsieur François de St Jean, seigneur et baron de Fajac et dud. Massaguel, quelle diligence qu'ils ayent pû faire, ce qui avoit donné lieu au receveur dud. diocese de les faire constituer prisonniers dans les prisons royales de lad. ville de Lavaur ou ils etoient actuellement detenus, suppliant l'assemblée de leur accorder sa protection pour obliger led. sieur de Massaguel au payement des sommes qu'il doit pour sa taille.
Surquoy les Etats ont chargé le sieur de Boyer, sindic general, d'écrire aud. sr de Massaguel pour luy faire sçavoir qu'il ait a payer incessamment ce qu'il doit aux dits collecteurs pour sa cotité des tailles de l'année 1687, et si dans le huitieme jour après la reception de lad. lettre led. sieur de Massaguel n'y a pas satisfait, led. sieur de Boyer luy envoyera des gardes de Monseigneur le Gouverneur pour l'y contraindre.

Impôts 16881120(01)
Mode et difficultés de recouvrement
Le syndic Boyer écrira au seigneur de Massaguel pour lui dire qu'il doit payer sa quotité des tailles sous huit jours, sinon il lui enverra des gardes du gouverneur pour l'y contraindre Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Impôts 16881120(01)
Mode et difficultés de recouvrement
François de Saint-Jean, seigneur et baron de Fajac et Massaguel, ayant refusé de payer la taille, les consuls de Massaguel, ayant été chargés de la levée, ont été emprisonnés dans les prisons royales de Lavaur Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine