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Délibération 16881129(11)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16881129(11)
CODE de la session 16881025
Date 29/11/1688
Cote de la source C 7248
Folio 082v
Espace occupé 0,4 p.

Texte :

L'assemblée a renouvellé la delibération prise l'année dernière concernant les reparations qui sont a faire au grand chemin qui communique le Bas Languedoc avec les dioceses d'Alby et de Castres dans le terroir du lieu de St Gervais et deliberé que led. chemin sera verifié par Monseigneur l'evêque de Castres, Monsieur le baron de Rouayroux, les sieurs députés de Castres aux presents Etats, de Montbel, sindic general, et de Guilleminet, secretaire des Etats.

Economie 16881129(11)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération sur les réparations à faire au grand chemin de communication du Bas-Languedoc aux diocèses d'Albi et de Castres et nomme des commissaires pour les vérifier Action des Etats

Travaux publics et communications