aide
Délibération 16881129(23)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne |
| Code de la délibération |
16881129(23) |
| CODE de la session |
16881025 |
| Date |
29/11/1688 |
| Cote de la source |
C 7248 |
| Folio |
086v-087r |
| Espace occupé |
1,6 p. |
Texte :
A été arreté qu'il sera imposé cette année la somme de quatre vingt seize livres au profit du sieur de Montbel, sindic general, pour huit journées qu'il a employées pendant l'année a la visitte des chemins de la senechaussée et celle de deux cents quatre vingts quatre livres onze sols en faveur de Monsieur de Guilleminet, greffier des Etats, pour [en blanc] journées qu'il a employées a la visitte des chemins et pour son remboursement de trente deux livres onze sols qu'il a avancés et payés a divers particuliers qui ont travaillé a la veriffication desd. chemins.
L'assemblée faisant reflexion que le sieur de Maussac, vicaire general de Besiers, a travaillé a la visitte des chemins et pris soin de beaucoup des ouvrages qui ont été faits par ses ordres depuis qu'il en a été prié par delibération de l'assemblée, dont il n'a retiré aucune retribution ny même les fraix de ses voyages, a été délibéré qu'il sera imposé a son profit la somme de trois cents livres.
A eté delibéré qu'il sera imposé au profit de M de Charmois la somme de deux cents quatre livres pour dix sept journées qu'il a employées pendant l'année a la visitte et veriffication des reparations faites au grand chemin dans l'etendue du diocèse de Carcassonne, auxquelles il a été commis par delibération de la senechaussée.
L'assemblée a accordé au sieur de Fontbonne la somme de cent livres pour les fraix, journées, peines et vacations qu'il a employées pendant l'année a la visitte des chemins dans l'etendue du diocèse de Narbonne.
A été arreté qu'il sera imposé la somme de cent soixante onze livres au profit du sieur Messes, bourgeois de Pezenas, pour dix neuf journées et de celles de cent soixante huit livres au profit du sieur Armand, architecte de Montpellier, pour vingt huit journées qu'ils ont employées pendant l'année a la veriffication des reparations faites au grand chemin.
| Economie |
16881129(23) |
| Travaux publics |
| La sénéchaussée de Carcassonne impose diverses sommes pour payer les journées employées par plusieurs agents pour l'inspection des chemins et visite des ouvrages |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
