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Délibération 16881202(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16881202(05)
CODE de la session	16881025
Date	02/12/1688
Cote de la source	C 7248
Folio	101v-103r
Espace occupé	2,6 p.

Texte :

Vivarés.
Sur le raport des impositions qui ont été faites a l'assiette du diocèse et pays de Vivarés la presente année, contenant que dans les departements des fraix d'assiette il a été imposé 8 382 l. pour l'ustancille de trois compagnies et demy de dragons a raison de trois sols par place pendant une année, 1 898 l. au receveur pour la diminution des especes et 4 283 l. pour les interets des sommes empruntées pour la batisse des eglises, qu'il a été emprunté 5 000 l. pour les reparations des chemins et qu'on a rendû compte des sommes empruntées pour la batisse des eglises, qu'en execution du jugement des Etats de l'année dernière le sieur de Rochepierre avoit justifié de l'employ des mandements de l'etape des années 1684 et 1685 et qu'au moyen du fonds qu'il a en ses mains ou des mandements de l'année le Pays a de quoy se rembourser du fonds de 14 871 [l.] qui a été fait pour la fourniture de l'etape, que par le compte qu'il a rendu des sommes qu'il a avancées aux communautés pour la fourniture de l'etape il est relicataire de 9 554 l. et qu'il a été chargé de recevoir les mandements de l'etape de l'année 1687, revenant a la somme de neuf mille sept cents vingt huit livres dix sols, que la reparation du pont des Comtais n'a pas été receue, que le greffier du diocese avoit obmis de faire mention dans le procès verbal de l'assiette si au moyen de l'apurement du compte du receveur il a satisfait a la remise de toutes les quittances qu'il est tenû de remettre, que l'assiette dud. Pais avoit accordé au sieur Dumas la somme de 440 l. pour les avances par luy faites pour les affaires du Pays sans justifier des avances pour lesquelles affaires elles ont été faites ny des délibérations qui luy ont donné pouvoir de le faire, qu'elle a encore accordé 150 l. pour les réparations de l'eglise paroissialle de St Peray ou lad. assiette a été tenue et qu'elle demandoit le consentement des Etats pour imposer ces deux sommes.
Vû lesd. departements, le procès verbal de l'assiette et les comptes cy dessus mentiônés, les Etats ont ordonné et ordonnent aux commissaires et deputés de l'assiette de se faire rendre compte de la somme de 8 382 l. imposée pour l'ustancille des troupes et celle de 9 554 l. provenant du relicat du compte du sieur de Rochepierre, de celle de 9 727 l. du mandement de l'etape et de 5 000 l. empruntée pour les réparations des chemins, enjoignant au sieur de Rochepierre, sindic, de faire proceder a la veriffication des sommes empruntées pour la batisse des eglises et a la reception des reparations du pont des Contaix, et qu'a la dilligence du greffier du Pays il sera fait mention dans le procès verbail de l'assiette si les receveurs ont remis toutes les quittances qu'ils sont tenus de rapporter lors de l'apurement de leurs comptes, les Etats approuvant l'imposition de la somme de 1 898 l. a laquelle revient la diminution des espèces, declarant n'entendre empecher que la somme de 150 l. accordée pour les reparations des eglises de St Peray soit imposée, après en avoir obtenû la permission de Sa Majesté, et à l'egard de celle de 440 l. Les Etats font très expresses deffenses de l'imposer.

Impôts	16881202(05)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation des comptes du pays de Vivarais, moyennant quelques vérifications	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine