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Délibération 16881203(06)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16881203(06)
CODE de la session 16881025
Date 03/12/1688
Cote de la source C 7248
Folio 117r-117v
Espace occupé 1,1 p.

Texte :

Monseigneur l'eveque d'Uzès a dit que l'assemblée l'ayant nommé avec Monsieur le vicomte de Polignac, le sieur Dozon, deputé du Puy, et de Rochepierre, scindic du Vivarais, pour travailler avec Messieurs les commissaires du Roy a la veriffication des impositions qui ont été faites l'année dernière dans les communautés de la province, ont rapporté qu'ils avoient travaillé a cette veriffication pendant la tenue des presents Etats et qu'ils devoient rendre ce témoignage a l'assemblée que cette commission etoit d'une grande utillité pour le soulagement des communautés dont la plus grande partie etoient aussi redressées, ayant aussy signé avec Messieurs les commissaires du Roy l'etat de destination que Sa Majesté fait tous les ans pour le payement des deux millions deux livres en capital et interets que la province a emprunté pour Sa Majesté, Son Eminence ayant remercié Messieurs les commissaires de la peine qu'ils avoient pris, et a nommé pour veriffier les impositions de l'année prochaine Monseigneur l'evêque de Mende, Monsieur le baron de Couffoulens, les sieurs Dor, consul de St Pons et Veyras, consul d'Agde.

Commissions 16881203(06)
Nomination
Nomination des commissaires qui vérifieront avec les commissaires du roi les impositions des communautés de l'année prochaine Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Institutions de la province 16881203(06)
Commissions mixtes
Compte rendu du travail de vérification des impositions des communautés par les commissaires des Etats et ceux du roi, "d'une grande utillité pour le soulagement des communautés dont la plus grande partie etoient aussi redressées" Action des Etats

Institutions et privilèges de la province
Impôts 16881203(06)
Impôts des communautés
Compte rendu du travail de vérification des impositions des communautés par les commissaires des Etats et ceux du roi, "d'une grande utillité pour le soulagement des communautés dont la plus grande partie etoient aussi redressées" Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Opérations de crédit 16881203(06)
Prêts
La commission mixte pour la vérification des impôts des communautés a signé l'état de destination que le roi fait tous les ans pour le paiement de deux millions en capital et intérêts que la province a empruntés pour le roi Action des Etats

Gestion financière et comptable