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Délibération 16891114(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16891114(02)
CODE de la session	16891107
Date	14/11/1689
Cote de la source	C 7252
Folio	8v
Espace occupé	0,25p.

Texte :

Laquelle délibération (sur le don gratuit et la canal des Deux Mers] avec les conditions apposées ayant esté portée par Messieurs les Commissaires des Estats a Messieurs les commissaires du Roy, ils auraient mis pour réponse : accepté a la marge de chacun des articles et fait expedier ensuite une ordonnance d'acceptation de teneur.
Les Commissaires, presidents pour le Roy en l'assemblée des gens des trois Estats du Pays de Languedoc, convoquez par mandement de Sa Majesté en la ville de Nîmes.
Veû la délibération cy dessus escrite et les articles qui y ont esté apposés, nous, au nom de Sa Majesté, avons accepté le don de 3 000 000 de livres pour estre lad. somme payée aux termes des impositions, promettant de faire executer le contenu en ladite deliberation conformément aux apostils par nous mis aux marges des dits articles. Fait a Nismes pendant la tenue des Estats, le quatorsième novembre 1689. Signé Anne Jules duc de Noailles, Peyre, Boudon, d'Aldeguier et plus bas par Messeigneurs, signé Pujol.

Impôts	16891114(02)
Acceptation du don gratuit et autres impositions
Les commissaires acceptent le don gratuit consenti par les Etats	Action royale Fiscalité, offices, domaine