Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 16891115(05) |
CODE de la session | 16891107 |
Date | 15/11/1689 |
Cote de la source | C 7252 |
Folio | 12v |
Espace occupé | 0,75p. |
Indemnisations et calamités | 16891115(05) |
Travaux publics | |
L'abbesse de Prouilles est autorisée à recevoir l'indemn. des terres prises par le Canal, à prêter cette somme au dioc. de St-Papoul pour 2 ans & jouir de la rente, en attente d'un autre emploi: fonds portant revenu au monast., paiem. d'une dette du dioc. | Action des Etats Travaux publics et communications |
Opérations de crédit | 16891115(05) |
Emprunts des diocèses | |
L'abbesse de Prouilles est autorisée à recevoir l'indemn. des terres prises par le Canal, à prêter cette somme au dioc. de St-Papoul pour 2 ans & jouir de la rente, en attente d'un autre emploi: fonds portant revenu au monast., paiem. d'une dette du dioc. | Action des Etats Gestion financière et comptable |