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Délibération 16891117(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16891117(02)
CODE de la session 16891107
Date 17/11/1689
Cote de la source C 7252
Folio 13v
Espace occupé 0,5p.

Texte :

Le sieur Joubert, sindic général, a dit que Messieurs les députés des Estats se plaignent que les habitans de Nismes refusent de recevoir des piastres sous pretexte qu'ils n'ont eu connoissance d'aucun arrest qui en permette le cours, que Messieurs les députés de cette compagnie ont néantmoins obtenu de Sa Majesté sur les instances qu'ils avoient esté chargés de luy faire de la part des Estats que les piastres sevillanes et mexicaines et dupilier auront cours en Languedoc pour l'avantage et la plus grande facilité de commerce, que Monsieur le controlleur général en a informé l'intendant, afin qu'il tient la main a l'exécution des volontés de Sa Majesté, et que ne restant qu'a en donner connoissance au public, il croit que cette assemblée doit prier Monsieur de Basville d'y pourvoir tant pour rendre le cours des piastres libre que pour regler les poids qu'elles devront avoir. Surquoy Monseigneur l'archevesque de Toulouse, président, a esté prié par l'assemblée d'en parler a Monsieur de Basville.

Relations avec les commissaires du roi 16891117(02)
Collaboration
L'archevêque de Toulouse, président, est prié de parler à Basville de la volonté du roi que les piastres sévillanes, mexicaines et dupilier (sic) aient cours en Languedoc, afin qu'il règle le poids qu'elles doivent avoir Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux

Economie 16891117(02)
Circulation des espèces
L'archevêque de Toulouse, président, est prié de parler à Basville de la volonté du roi que les piastres sévillanes, mexicaines et dupilier (sic) aient cours en Languedoc, afin qu'il règle le poids qu'elles doivent avoir Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie

Désordres 16891117(02)
Abus de particuliers
Les députés des Etats se plaignent que les habitants de Nîmes refusent de recevoir les piastres sous prétexte qu'ils n'ont connaissance d'aucun arrêt qui en permette le cours Action des Etats

Affaires militaires et ordre public

Economie 16891117(02)
Commerce
Sur requête des dép. des Etats, le roi, par l'entremise du contr. gén., fait savoir à l'intendant que les piastres sévillanes, mexicaines et dupilier (sic) auront cours en Languedoc, l'assemblée et Basville devant se concerter pour diffuser l'information Action royale

Agriculture, élevage, commerce, industrie